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Quelles sont les démarches pour une adoption simple à Marseille ?
Droit de la famille

Quelles sont les démarches pour une adoption simple à Marseille ?

L'adoption simple laisse subsister les liens de l'enfant avec sa famille d'origine, à la différence de l'adoption plénière ;

Elle a pour objet d'établir un lien de parenté, de filiation entre l'adoptant et l'adopté ;

L'adoption doit être prononcée par le Tribunal de Grande instance, dans le cadre d'une procédure par Avocat obligatoire ;

Après examen de la situation et le recueil des pièces, Maître Bataillé rédigera une requête qui sera déposée au greffe ;

Cette démarche peut être précédée par le recueil du consentement, en cas d'enfants mineurs, par le juge des tutelles ;

L'adoption simple d'une personne majeure est possible ;

La procédure d'adoption simple est gracieuse ; elle fait intervenir le procureur de la République qui donne son avis sur le projet d'adoption ; 

Le Juge va également vérifier l'assentiment de vos proches qui pourraient être impacté par ce projet ;

N'hésitez pas à contacter le Cabinet de Maître Joël Bataillé qui pourra vous conseiller sur les démarches à entreprendre, au 04.91.33.85.60 ;
Pour prendre rendez-vous ou pour plus d'informations, contactez-nous
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