Depuis le 26 janvier 2024, a été créé un nouveau dispositif de régularisation des travailleurs sans papiers régulièrement déclarés exerçant dans un métier en tension ;
Il s’agit de métiers répertoriés par arrêté du Gouvernement pour lesquels il existe des difficultés d’embauche ;
Les autres cond...
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Lorsque vous êtes victime d’une agression pénale ou de violences qui ont causé des dommages légers, ou certains dommages aux biens, vous pouvez demander au SARVI de vous payer directement les condamnations prononcées contre un auteur insolvable, ou qui refuse de régler.
Il faut d’abord que votre ...
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Vous avez été victime d’une agression ou de violences et vous vous demandez comment obtenir réparation de vos préjudices physiques et psychologiques ;
Vous pouvez saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales des Bouches du Rhône à Marseille, dans un délai de trois ans à...
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Vous luttez pour obtenir un droit de visite en tant que grands-parents à Marseille ? Maître Bataille est là pour vous aider. Les grands-parents jouent un rôle essentiel dans la vie de leurs petits-enfants, mais des situations familiales complexes peuvent parfois entraver ces précieuses relations. ...
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Envisagez-vous un divorce par consentement mutuel à Marseille ? Maître Bataille, avocat en droit de la famille, vous guide à chaque étape. Le divorce par consentement mutuel est une procédure qui nécessite une compréhension mutuelle et un accord sur tous les aspects du divorce. Maître Bataille, av...
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Vous êtes étranger et résidez à Marseille, ou dans le département des Bouches du Rhône, et vous vous demandez où trouver un avocat expérimenté pour déposer une demande de titre de séjour "vie privée et familiale"Conditions légales :
La carte de séjour temporaire d’un an portant la mention « vie ...
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Vous ou un membre de votre famille proche êtes menacé d'expulsion du territoire français par la préfecture des Bouches du Rhône ;Vous souhaitez vous prémunir contre un retour forcé dans le pays dont vous avez la nationalité ;Maître Joël Bataillé pour vous apporter son aide et son expertise devant ...
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Le prénom fait partie de l'état civil ; son changement requiert une procédure ;Le juge doit vérifier l'intérêt légitime du demandeur au changement de prénom ;Cet intérêt peut constituer une motivation de respectabilité quand le prénom peut faire l'objet de remarques vexantes, quand il est ancien e...
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L'adoption est une décision particulièrement importante ;
Sa décision nécessite réflexion et conseils avisés de la part d'un professionnel qualifié qui examinera avec vous les possibilités qui vous sont offertes par la loi et mènera à bien la procédure devant le Tribunal de Grande Instance ;
Maî...
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Vous employez un salarié étranger sans autorisation de travail ;Plutôt que de risquer des poursuites pénales, vous souhaitez régulariser votre salarié étranger ;Même démuni de visa d'entrée en France, le salarié étranger sans autorisation peut être régularisé, à condition de justifier d'une certai...
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Vous vous êtes mariés en Algérie, sans faire de contrat de mariage ; Vous divorcez ou avez divorcé et devez liquider et partager votre régime matrimonial ;Vous vous demandez quelle est la loi applicable à la liquidation de votre régime...
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Vous êtes chef d'entreprise ; vous employez un ou plusieurs salariés étrangers ;Vous venez de faire l'objet d'un contrôle de la police et de l'URSSAF à Marseille ;Vous avez été auditionné librement ou avez fait l'objet d'une garde à vue ;Le procureur de la République va vous poursuivre pénalement ...
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Vous êtes chef d'entreprise, ou exercez en nom propre ; vous exploitez une activité commerciale à Marseille ;Vous avez embauché un salarié étranger démuni d'autorisation de travail et avez fait l'objet d'un contrôle de police et...
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Vous êtes ressortissant algérien ;Vous vivez en France depuis plus de dix ans et souhaitez obtenir la régularisation de votre séjour ;Je vous invite à prendre rendez-vos avec mon cabinet, où je vous recevrez pour un premier rendez-vous de consultation ;Je vérifierais avec vous si les pièces dont v...
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Vous résidez à Marseille, avec un titre de séjour ou une carte de résident ;Un ou plusieurs membres de votre famille (conjoint, enfants) vivent à l'étranger ;Vous souhaitez qu'ils vous rejoignent à Marseille, pour y vivre ensemble ;Sous certaines conditions de ressources et de logement, vous pouve...
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Vous êtes entré.e en France, avec ou sans visa ?
Vous vivez à Marseille depuis plusieurs années ?
Plusieurs membres de votre famille résident en France et vous avez des contacts réguliers avec eux ?
Vous souhaitez régulariser votre situation administrative en obtenant un titre de séjour pour ré...
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Vous êtes mariés et souhaitez divorcer ; vous voulez engager une médiation familiale, avant d'engager votre procédure de divorce ;Vous souhaitez trouver des solutions communes et amiables respectueuses de vos intérêts personnels et patrimoniaux, ainsi que des besoins de vos enfants ;Vous privil...
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Vous voulez divorcez et recherchez une solution amiable ;
Vous avez besoin d'être conseillé et accompagné par un professionnel compétent :
Votre séparation est très conflictuelle ;
Les enjeux humains et patrimoniaux sont complexes ;
Je vous propose de...
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Vous voulez divorcer à l'amiable et vous souhaitez trouver un équilibre juste entre vos intérêts, ceux de votre conjoint et préserver les intérêts de vos enfants ;
Je vous propose une gamme de procédures adaptées à votre...
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Vous venez d'être victime d'une agression dans les rues de Marseille ;
Vous avez déposé plainte au Commissariat de police ; un médecin vous a examiné pour évaluer les conséquences médico-légales de votre agression ;
Vous rechercher un Avocat pour obtenir des informations sur le suivi de votre pl...
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Vous avez été interpellé pour conduite en état d'ébriété ou suite à une conduite trop rapide ; votre permis a été suspendu provisoirement par la préfecture ;
Après avoir été placé en garde à vue, vous avez été convoquée devant le Tribunal correctionnel ;
Vous risquez de perdre votre permis de co...
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