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AVOCAT EXPERT CONTRE UNE EXPULSION DU TERRITOIRE FRANCAIS MARSEILLE 13014
Droit des étrangers

AVOCAT EXPERT CONTRE UNE EXPULSION DU TERRITOIRE FRANCAIS MARSEILLE 13014

Vous ou un membre de votre famille proche êtes menacé d'expulsion du territoire français par la préfecture des Bouches du Rhône ;

Vous souhaitez vous prémunir contre un retour forcé dans le pays dont vous avez la nationalité ;

Maître Joël Bataillé pour vous apporter son aide et son expertise devant la Commission départementale de l'expulsion qui rendra un avis sur le projet d'expulsion ;

Même si cet avis est défavorable à l'expulsion, la préfecture pourra vous notifier un arrêté d'expulsion ;

Vous disposez alors de la possibilité de déposer un recours contentieux contre cette décision, devant le Tribunal administratif, avec l'assistance et l'expertise de votre Avocat ;

En cas d'urgence, votre Avocat pourra aussi déposer une requête pour demander la suspension de l'exécution de cet arrêté devant le juge des référés administratif ;

N'hésitez pas à prendre conseils auprès de Maître Joël Bataillé, au 04.91.33.85.60 ;
Pour prendre rendez-vous ou pour plus d'informations, contactez-nous
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