Vous êtes de nationalité tunisienne, vous exercez une activité professionnelle, notamment dans un métier en tension, et vous souhaitez obtenir une régularisation par le travail ?
Le cabinet de Maître Joel Bataillé vous assiste pour, ainsi que votre employeur pour récupérer une autorisation de tra...
Obtenir un délai de départ volontaire après une OQTF nécessite l’intervention rapide d’un avocat compétent à Marseille, capable d’agir dans les délais impartis. Ce professionnel peut aider à motiver une demande argumentée pour obtenir un répit supplémentaire avant le départ.
Pourquoi faire appel ...
Un avocat pour une procédure de libération d’un étranger en centre de rétention administrative à Marseille, intervient pour défendre les droits fondamentaux des personnes retenues. L’accompagnement juridique spécialisé s’avère essentiel afin de maximiser les chances de succès.
Démarches et recour...
Un avocat compétent à Marseille, intervient en urgence pour défendre un étranger placé en rétention administrative et déposer un recours immédiat. Une bonne défense repose sur la connaissance précise des délais légaux et des procédures spécifiques à ce contentieux.
Défendre efficacement un étrang...
Un avocat pour contester une obligation de quitter le territoire sans délai intervient efficacement devant le tribunal administratif proche de Marignane. La réactivité et l’analyse approfondie du dossier sont essentielles pour défendre vos droits et élaborer une stratégie adaptée aux situations d’...
L’obtention d’une autorisation d’embauche pour un travailleur étranger peut être refusée par la préfecture, notamment près de Vitrolles, ce qui fragilise la situation de l’employeur et du salarié concerné. Connaître les voies de recours et les solutions adaptées permet d’agir rapidement pour défen...
Dans certaines situations, la procédure judiciaire peut avoir des effets négatifs, en figeant le conflit, ce qui peut avoir des conséquences graves pour les personnes impliquées et leurs prochesInstaurée en 2012 et encadrée par le Code civil, la procédure participative vous permet de trouver un ac...
Avant d'engager une procédure ou de faire le choix d'un Avocat, il est important de vous permettre de faire une analyse de votre situation ;Trop souvent, la procédure est choisie par défaut ;Je vous propose de prendre le temps de vous écouter pour définir avec vous les enjeux prioritaires et vous ...
Depuis le 26 janvier 2024, a été créé un nouveau dispositif de régularisation des travailleurs sans papiers régulièrement déclarés exerçant dans un métier en tension ;
Il s’agit de métiers répertoriés par arrêté du Gouvernement pour lesquels il existe des difficultés d’embauche ;
Les autres cond...
Lorsque vous êtes victime d’une agression pénale ou de violences qui ont causé des dommages légers, ou certains dommages aux biens, vous pouvez demander au SARVI de vous payer directement les condamnations prononcées contre un auteur insolvable, ou qui refuse de régler.
Il faut d’abord que votre ...
Vous avez été victime d’une agression ou de violences et vous vous demandez comment obtenir réparation de vos préjudices physiques et psychologiques ;
Vous pouvez saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales des Bouches du Rhône à Marseille, dans un délai de trois ans à...
Vous luttez pour obtenir un droit de visite en tant que grands-parents à Marseille ? Maître Bataille est là pour vous aider. Les grands-parents jouent un rôle essentiel dans la vie de leurs petits-enfants, mais des situations familiales complexes peuvent parfois entraver ces précieuses relations. ...
Envisagez-vous un divorce par consentement mutuel à Marseille ? Maître Bataille, avocat en droit de la famille, vous guide à chaque étape. Le divorce par consentement mutuel est une procédure qui nécessite une compréhension mutuelle et un accord sur tous les aspects du divorce. Maître Bataille, av...
Face à un refus de séjour à Marseille ? Un avocat de notre cabinet défend vos droits.
Un refus de séjour peut être dévastateur, mais n'est pas nécessairement la fin de votre parcours en France. Notre cabinet d'avocats à Marseille se spécialise dans la contestation de telles décisions. Nous examin...
Aspirez à la nationalité française ? Un avocat à Marseille éclaire votre chemin juridique.
La quête de la nationalité française est un voyage complexe, nécessitant une navigation précise à travers des exigences juridiques strictes. À Marseille, notre cabinet d'avocats vous accompagne dans ce proc...
Refus de visa ? Notre accompagnement juridique à Marseille vous aide à lutter efficacement.
Un refus de visa peut sembler insurmontable, mais avec le bon accompagnement juridique à Marseille, vous pouvez contester cette décision. Notre cabinet d'avocats spécialisé dans le droit des étrangers vous...
L'obtention de votre titre de séjour à Marseille simplifiée par un avocat spécialisé.
Face à la complexité des démarches pour obtenir un titre de séjour à Marseille, l'intervention d'un avocat spécialisé devient cruciale. Notre cabinet offre un accompagnement personnalisé pour naviguer dans le la...
Vous cherchez à obtenir un titre de séjour à Marseille ? Notre cabinet vous offre l'expertise juridique nécessaire.
Obtenir un titre de séjour dans les Bouches-du-Rhône demande une compréhension approfondie des procédures administratives et des lois en vigueur. Notre cabinet d'avocats à Marseill...
Vous êtes étranger et résidez à Marseille, ou dans le département des Bouches du Rhône, et vous vous demandez où trouver un avocat expérimenté pour déposer une demande de titre de séjour "vie privée et familiale"Conditions légales :
La carte de séjour temporaire d’un an portant la mention « vie ...
Vous ou un membre de votre famille proche êtes menacé d'expulsion du territoire français par la préfecture des Bouches du Rhône ;Vous souhaitez vous prémunir contre un retour forcé dans le pays dont vous avez la nationalité ;Maître Joël Bataillé pour vous apporter son aide et son expertise devant ...
Le prénom fait partie de l'état civil ; son changement requiert une procédure ;Le juge doit vérifier l'intérêt légitime du demandeur au changement de prénom ;Cet intérêt peut constituer une motivation de respectabilité quand le prénom peut faire l'objet de remarques vexantes, quand il est ancien e...
L'adoption est une décision particulièrement importante ;
Sa décision nécessite réflexion et conseils avisés de la part d'un professionnel qualifié qui examinera avec vous les possibilités qui vous sont offertes par la loi et mènera à bien la procédure devant le Tribunal de Grande Instance ;
Maî...
Vous employez un salarié étranger sans autorisation de travail ;Plutôt que de risquer des poursuites pénales, vous souhaitez régulariser votre salarié étranger ;Même démuni de visa d'entrée en France, le salarié étranger sans autorisation peut être régularisé, à condition de justifier d'une certai...
Vous vous êtes mariés en Algérie, sans faire de contrat de mariage ; Vous divorcez ou avez divorcé et devez liquider et partager votre régime matrimonial ;Vous vous demandez quelle est la loi applicable à la liquidation de votre régime...
Vous êtes chef d'entreprise ; vous employez un ou plusieurs salariés étrangers ;Vous venez de faire l'objet d'un contrôle de la police et de l'URSSAF à Marseille ;Vous avez été auditionné librement ou avez fait l'objet d'une garde à vue ;Le procureur de la République va vous poursuivre pénalement ...